Share Read on Mobile Enter Reading Mode Vivre Ensemble au Grand-Duché de Luxembourg 4 Posted on 27/06/2020 by Testrada Luxembourg 1. Qui est compétent pour les affaires de moindre importance, à condition que l’objet du litige ne dépasse pas 10 000 euros à charge d’appel ?la Cour supérieure de justiceles justices de paixles tribunaux d’arrondissement 2. À qui est attribué le Grand-Duché en 1815 ?à Charles VIà Guillaume Ier d’Orange-Nassauà Philippe II d'Orange 3. Comment peut-on qualifier le rôle du Conseil d'État ?punitifconsultatifdécisionnel 4. De 1684 à 1697, le duché de Luxembourg est sous quel régime ? sous régime allemandsous régime françaissous régime anglais 5. Qui proclame, sans suite, la République le 9 janvier 1919 ?un comité de salut publicles Alliésla Grande-Duchesse Marie-Adélaïde 6. Qui a le droit de ne pas respecter les droits fondamentaux ? les jugespersonneles policiers 7. Combien y a-t-il de communes au Luxembourg ?87116250 8. Où siège la Cour constitutionnelle ? à Dudelangeà Luxembourgà Esch-sur-Alzette 9. En vertu de quel principe aucun individu ou groupe d’individus ne doit être privilégié par la loi ?la liberté d'opinionl'égalité devant la loila liberté individuelle 10. Quelle est la capitale du Luxembourg ?WiltzBetzdorfLuxembourg Loading...